Conditions générales de vente

1. Informations légales


Le site www.cninea.fr est édité par Annie Casane, micro-entrepreneur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (ou au Répertoire des Métiers) sous le numéro 94162048600014 , dont le siège social est situé : 1 rue Descartes 11100 Narbonne . France.


Contact : cninea.fr@gmail.com


En tant que micro-entreprise, CNINEA est non soumise à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.


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2. Produits


Les bijoux CNINEA sont des créations artisanales, faits à la main à Narbonne, en porcelaine froide, perles de verre et acier inoxydable. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, de taille et de poids peuvent exister entre les photos présentées et le produit reçu.


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3. Prix


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.


Le prix indiqué au moment de la commande est ferme et définitif (hors frais de livraison).


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4. Commande


Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Une fois la commande passée, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation. La créatrice se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de disponibilité.


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5. Paiement


Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (CB…etc.).


La commande est préparée après réception du paiement complet.


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6. Livraison


Les commandes sont expédiées en France métropolitaine dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés (hors commandes personnalisées).


Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. CNINEA ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.


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7. Droit de rétractation


Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.


Pour exercer ce droit, contactez-nous à cninea.fr@gmail.com . Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.


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8. Retours & remboursements


Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, dans leur emballage d’origine. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le mode de paiement d’origine ou par virement bancaire .


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9. Propriété intellectuelle


Les créations CNINEA, photos et contenus du site sont la propriété exclusive de Casane Annie créatrice de CNINEA . Toute reproduction sans son autorisation est interdite.


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10. Données personnelles


Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues, ni partagées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à cninea.fr@gmail.com.


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11. Droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.