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Frais de livraison offerts en France métropolitaine

Informations légales

Conditions générales de vente

Version en ligne du 16 novembre 2026

1. Informations légales

Le site www.cninea.fr est édité par Annie Casane, micro-entrepreneur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (ou au Répertoire des Métiers) sous le numéro 94162048600014 , dont le siège social est situé : 1 rue Descartes 11100 Narbonne . France.

Contact : cninea.fr@gmail.com

En tant que micro-entreprise, CNINEA est non soumise à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.


2. Produits

Les bijoux CNINEA sont des créations artisanales, faits à la main à Narbonne, en porcelaine froide, perles de verre et acier inoxydable. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, de taille et de poids peuvent exister entre les photos présentées et le produit reçu.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le prix indiqué au moment de la commande est ferme et définitif (hors frais de livraison).


4. Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une fois la commande passée, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation. La créatrice se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de disponibilité.


5. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (CB…etc.).

La commande est préparée après réception du paiement complet.


6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés (hors commandes personnalisées).

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. CNINEA ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à cninea.fr@gmail.com . Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.


8. Retours & remboursements

Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, dans leur emballage d’origine. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le mode de paiement d’origine ou par virement bancaire .


9. Propriété intellectuelle

Les créations CNINEA, photos et contenus du site sont la propriété exclusive de Casane Annie créatrice de CNINEA . Toute reproduction sans son autorisation est interdite.


10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues, ni partagées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à cninea.fr@gmail.com.


11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.